La fiscalité en France

La fiscalité française est lourde et contraignante, hormis lorsque les entreprises peuvent justifier du statut de jeune entreprise innovante. Les principaux impôts à acquitter sont :

Le taux de la taxe d'apprentissage est de 0,5 % de la masse salariale. Sont affranchies de Taxe d'Apprentissage les entreprises qui ont une masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel (soit 84 437 Euros pour l'année de salaires 2003) et qui ont employé au moins un apprenti au cours de l'année précédente. Ces entreprises n'ont pas de déclaration à souscrire sauf à adresser, avant le 30 avril, le document cerfa n° 2482 à leur Recette de Impôts en indiquant « Affranchie pour cause de masse salariale inférieure à 6 fois le SMIC annuel et ayant employé au moins 1 apprenti au cours de l'année 2003 ».

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